Vote for this article
Careerbuilder Jobs
 
 
Listen Live: CKCU FM Radio
 
Become a member of Facebook
 
Earn Extra Revenue
 
Write and Submit Blog Comments
 
Submit an Article
Join The Earth Charter Initiative!
 
 
 

Loi encadrant l'accessibilité et l'universalité des services de santé au Québec

Editeur, John Stokes

Amir Khadir, député de Québec solidaire, a présenté aujourd'hui le texte d'un projet de loi visant à interdire l'utilisation d'un ticket modérateur en santé. « On ne peut pas accepter que le gouvernement taxe la maladie, soutient M. Khadir. Un ticket modérateur punirait financièrement les malades pour leurs problèmes de santé. »

Québec solidaire entend solliciter dans les prochains jours l'appui des mouvements sociaux québécois et du milieu médical en faveur de ce premier projet de loi présenté par son député.

Détails du projet de loi

Intitulé Loi encadrant l'accessibilité et l'universalité des services de santé au Québec, le projet de loi nº 395 réaffirme le caractère universel de notre système de santé. Son article 4 décrète que les « services assurés sont rendus à la personne assurée sans facturation de la part de l'État » et qu'« aucuns frais modérateurs sous forme de contribution financière ou fiscale ne peuvent être réclamés aux contribuables pour l'utilisation des services de santé. »

En outre, le projet de loi ajoute un article complémentaire à la Charte des droits et libertés de la personne :

« 45.1. Toute personne a un droit plein et entier à la santé. Aucune contribution financière ne peut être exigée pour l'utilisation de services hospitaliers ou médicaux publics. »

Les mesures gouvernementales attaquent les gens ordinaires

M. Khadir estime que le gouvernement fait fausse route en choisissant de tarifer l'utilisation des services de santé pour financer le système.

« Le gouvernement doit faire du ménage dans sa propre cour avant de s'attaquer au pouvoir d'achat des gens ordinaires, juge M. Khadir. Seulement en santé, il pourrait faire des économies pouvant atteindre deux milliards $ en négociant le prix de ses médicaments, comme le font l'Ontario ou la Nouvelle-Zélande. C'est quatre fois plus que le 500 M$ qu'il escompte aller chercher avec sa taxe à la maladie. »

Le député de Mercier s'oppose également au projet de contribution santé qui, à terme, coûtera 200 $ par année à chaque contribuable, peu importe son revenu. « Tout le monde s'entend sur la nécessité de contrôler les coûts en santé et de trouver de nouveaux revenus pour assurer la pérennité de notre système, mais ce n'est pas à coup de taxes régressives et inéquitables que nous y parviendrons », estime-t-il. En conclusion, il rappelle que, dans le cadre de sa campagne couragepolitique.org, Québec solidaire a mis de l'avant des propositions sérieuses permettant de générer 5 milliards $ de revenus supplémentaires fiscalement équitables, plutôt que de s'attaquer aux revenus des contribuables de la classe moyenne.

Submit your blog comment: LINK

 Subscribe to RSS feeds

Get the Collector's 
First and Second Print Editions Delivered to You


Click to make a donation-pledge herein

Become a Member:

Would you like to see other similar articles and critical commentaries in The Canadian National Newspaper? Then, show your support. Make a member-pledge donation, in support of the Membership Drive of the Pro-Democracy Media Foundation.

The Canadian can only continue to publish investigative articles in such areas, with the donations from members of the public in Canada, the U.S., and abroad. Consider making a donation of $50.00, $75.00, $100.00, $200.00 or more. Donors are eligible to receive our first collector's print edition in mail. Alternatively, you can send us a note to be placed on our special email list of members. Member-donors can also suggest articles or commentaries to be published in The Canadian.

The Canadian is a socially progressive and not-for-profit national newspaper, with an international readership. We provide an alternative to the for-profit commercial focused media, which often censors vital information and perspective of potential interest to the diverse Canadian public, and other peoples internationally.

Become a member of The Canadian, with your donation-pledge. Help support independent, progressive, and not-for-profit journalism.


Become a Member: Make a Membershiop Pledge
 
Keep Updated on The Canadian using Twitter
 
Review Special Services offered by The Canadian
Social Network
Careerbuilder Jobs
Rebel Life: Online Dating, Free and Anonymous Membership
Activelife Singles
http://www.magazines.agoracosmopolitan.com/
Dominion Campaign: Get a gift with your pledge
The Canadian Real Estate Guide
Datingook: Canada's Dating Alternative
 
    Copyright © 2010 The Canadian. All rights reserved.