Liberté d’expression et projet de loi 59

En dépit des critiques avancées de manière presque unanime par les personnes qui, cet automne, se sont exprimées au sujet du projet de loi 59 sur la prévention du discours haineux, le gouvernement ira de l’avant.

C’est, à mes yeux, aussi surprenant qu’inquiétant.

Pierre Trudel rappelait récemment que la principale modification apportée au projet de loi concerne l’ajout d’une définition de ce qu’est un discours haineux. Cette définition est inspirée d’une décision rendue par la Cour suprême.

La voici: «Est un discours haineux le discours (…) qui aux yeux d’une personne raisonnable est d’une virulence et d’un extrême tel qu’il est susceptible d’exposer ce groupe à la marginalisation ou au rejet, à la détestation, au dénigrement ou à l’aversion notamment pour que ce groupe soit perçu comme étant illégitime dangereux ou ignoble.»

La question de savoir si l’on peut restreindre la liberté d’expression pour une telle raison est chaudement débattue. Les médias sociaux et leurs débordements – une certaine donne politique où se mêlent notamment médias populistes, xénophobie et rectitude politique, l’affaire Ward-Jérémy, entre tant d’autres choses – lui donnent une certaine urgence. D’autant qu’on la retrouve aussi en ce moment même au cœur de vives controverses dans les universités, surtout anglophones, où elle est posée à travers des pratiques comme «no platform», «safe space» ou la critique des «microagressions» qui, toutes, limitent ce qu’on peut dire.

Pour vous aider à vous faire une idée, je vous propose un survol des grandes positions dans ce débat.

Le principe de tort

La défense classique de la liberté d’expression par J.S. Mill (De la liberté, 1859) n’envisage de la limiter que si un tort direct à la personne ou à ses droits est prévisible et imminent: c’est, en gros, ce que pose le fameux principe de tort.

Mill prend l’exemple de l’idée que les producteurs de grains affament le peuple. Rien, selon lui, ne justifie en général qu’on interdise de la dire ou de l’écrire; mais devant la maison d’un producteur de grains où se trouve une foule en colère prête au lynchage, on pourra justifier cette interdiction.

Partant de ce principe, on peut imposer des limites à la liberté d’expression: mais elles sont rares. Ce peut être le cas pour le chantage, la diffamation, certains mensonges commerciaux, par exemple en publicité. Mais la préservation de la liberté d’expression est jugée d’une si immense importance que la limiter demande de solides arguments. Notez ici que la faillite du marchand de grains qui serait causée par sa dénonciation écrite ou verbale comme affameur du peuple ne sera pas une raison suffisante pour interdire ce propos.

Je vois mal comment, de ce point de vue, l’État peut être justifié d’interdire un discours jugé haineux par une personne ou un groupe. Il faudrait pour cela montrer non seulement que la marginalisation, le rejet, la détestation, le dénigrement, l’aversion, etc. sont des conséquences prévisibles, immédiates, objectives à ces propos, mais, aussi et surtout, qu’ils causeront le type de tort précisé plus haut à la personne et à ses droits.

Grosse commande, à mon avis…

Le principe d’offense

Une deuxième piste s’ouvre avec le principe d’offense, défendu par Joel Feinberg.

On soutient ici que le principe de tort ne va pas assez loin et qu’il faut aussi considérer le caractère intentionnellement offensant d’un propos: s’il est important, s’il cause un profond malaise, cela pourra justifier son interdiction.

Comment en décider? Sur quels critères?

Difficiles questions. On y répond en évoquant notamment la durée, l’intensité, l’ampleur de la diffusion du propos offensant, ainsi que l’intention de l’émetteur; on se demandera s’il était possible aux offensés de ne pas l’entendre et s’ils peuvent adéquatement répondre à leurs détracteurs; enfin, combien de gens sont affectés. Et on pondérera tout cela en prenant aussi en compte des choses comme l’intérêt de la communauté et la valeur de la liberté d’expression.

On peut ainsi imaginer des cas où on voudra limiter certains actes de parole. Mais on se retrouve vite ici avec des difficultés d’application qui tiennent à l’indétermination de ce qui est offensant et à la grande variété des sensibilités à ce sujet. Une caricature de Mahomet est-elle offensante? L’interdiction de sa publication l’est-elle?

Dans le cas du PL59, ces difficultés risquent d’être gigantesques. Pierre Trudel expliquait en effet, et je le cite, à propos d’une chronique de Denise Bombardier, que «si le projet de loi 59 était devenu loi, rien n’empêcherait une personne de traîner la commentatrice devant la Commission des droits de la personne. Le PL59 garantit même l’anonymat aux "dénonciateurs" de propos qu’ils imaginent haineux. Il leur suffit de se mettre dans la tête que le propos est haineux, de loger une plainte sous l’anonymat et le tour de bâillon est joué!»

L’argument de la défense de la démocratie

Un troisième argumentaire avance qu’il est souhaitable de limiter la liberté d’expression pour des discours haineux lorsque ceux-ci sont incompatibles avec les valeurs sur lesquelles repose une société démocratique: égalité des droits, respect dû aux personnes, possibilité réelle de s’exprimer, par exemple.

Les défenseurs de cette idée font valoir que l’on doit, en tenant compte des circonstances, du contexte et des institutions concernées, soigneusement peser les valeurs respectives de la liberté d’exprimer des idées controversées ou offensantes et de l’égalité des droits, du respect dû aux personnes, de la possibilité réelle de s’exprimer, etc.

La conclusion ne sera pas la même si on considère un universitaire s’exprimant en classe sur un sujet, un curé parlant en chaire, un journaliste parlant de science en ondes, un quidam parlant de l’Islam sur sa page Facebook, etc.

Mais alors, me semble-t-il, la législation et le règlement que nous avons déjà couvrent tout cela, et PL59 est superflu.

Et vous?

Je ne suis pas juriste, mais je pense, à tort peut-être, que ce qu’on nous demande d’accepter est aussi énorme que superflu (compte tenu des lois existantes); que cela créera une atmosphère malsaine pour la tenue de la conversation démocratique et constituera une vraie menace à la liberté d’expression, dont la valeur me semble incommensurablement plus grande que les rares bénéfices qu’on tirerait de cette législation – en plus de tous les dommages qu’elle causerait.

On se demande alors vraiment pourquoi le Parti libéral persiste dans cette grave et désolante erreur.

À votre avis?

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